Intervention de Annie Genevard

Je veux tout d'abord remercier l'ensemble des orateurs pour la qualité de leurs interventions, qui augure de ce que pourrait être le débat qui se déroulera en séance publique la semaine prochaine. Vous l'avez tous dit : le sujet est d'importance et l'enjeu considérable – gardons-le à l'esprit.

M. Guillaume Larrivé, vous avez rappelé qu'il était sain, dans une démocratie, que le constituant dialogue avec le Conseil constitutionnel. De fait, comme l'a indiqué M. Philippe Gosselin, nous sommes bien dans notre rôle de constituant, et l'approbation populaire en est évidemment le corollaire.

Je souhaite revenir sur un point évoqué par plusieurs d'entre vous : la règle commune, dont cette proposition de loi, M. Guillaume Larrivé l'a rappelé, vise à étendre la portée. M. Olivier Marleix a insisté sur l'utilité d'une telle extension au champ associatif et au domaine de l'entreprise. Certains ont considéré que la formulation était trop vague, mais c'est précisément dans son caractère englobant que réside son intérêt. Sinon, quelle serait l'alternative ? Si l'on voulait être plus précis, il faudrait parler, par exemple, de la norme commune édictée par les lois et règlements ou par les règlements intérieurs des entreprises et des associations… Outre les effets qui en résulteraient sur la qualité de l'expression du texte constitutionnel, par essence de portée générale, on sent bien qu'il ne serait ni nécessaire, ni utile, ni même habile de substituer une telle formulation à celle retenue par nos collègues sénateurs.

M. Arnaud Viala, vous avez posé une bonne question, également évoquée par MM. Olivier Marleix et Guillaume Larrivé : qu'est-ce qui fait de nous une nation ? C'est à cette question fondamentale que la proposition de loi constitutionnelle ambitionne en partie de répondre.

M. Pacôme Rupin, vous avez commencé votre propos en usant d'une figure de rhétorique classique, la captatio benevolentiae : vous avez d'abord salué la volonté d'agir des sénateurs, avant d'exprimer aussitôt votre désaccord sur la méthode.