Intervention de Annie Genevard

Certains ont affirmé, dans le même esprit, qu'il ne s'agirait que d'une déclaration symbolique. Mais la portée de la Constitution et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen elles-mêmes n'est-elle pas d'abord une portée déclamatoire et symbolique ?

En réalité, la portée de ce texte est politique : il s'agit de dire ce que nous sommes. Certains pays, notamment anglo-saxons, ont arbitré en faveur du multiculturalisme. Ce n'est pas notre tradition ; en adoptant cette proposition de loi constitutionnelle, nous réitérerions l'affirmation de notre priorité commune par rapport à ce sujet fondamental.

Par ailleurs, armer notre droit serait d'une utilité incontestable. On voit bien que l'appréciation du juge est soumise à des interprétations diverses et variées qui peuvent parfois contrarier le principe constitutionnel que nous vous invitons à adopter.

C'est enfin un geste de concorde et d'union nationale. On ne peut pas ne pas souscrire aux propos du Président de la République – je ne saurais vous soupçonner d'un tel méfait – lorsqu'il appelle à l'unité nationale sur les sujets d'importance. Nous vous proposons de donner corps à cet appel.

Quant à l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle, qui tend à appliquer la notion de laïcité aux partis politiques, il me semble qu'empêcher les partis communautaristes d'accéder au financement public n'est pas d'une moindre utilité : en l'état actuel du droit, ils en ont la possibilité.

Madame Abadie, vous avez évoqué les règles alimentaires. Permettez-moi d'apporter à ce propos une précision. L'enjeu n'est pas le contenu de la règle commune, mais d'empêcher que l'on y déroge au motif qu'elle est contraire à ses convictions religieuses ou à une appartenance quelconque. Admettons, pour reprendre votre exemple, que nous permettions la prise en compte de certaines prescriptions des règles alimentaires : le problème ne résiderait pas dans l'adoption de ces exceptions, mais dans le fait que certains veulent déroger aux règles applicables en arguant de leur religion ou de leurs origines.

Mme Naïma Moutchou, je salue votre participation, comme celle de M. Bruno Questel, à une partie des auditions – M. Bruno Questel les a soigneusement choisies…