Intervention de Catherine Kamowski

La vie démocratique de notre pays demeure vivace malgré l'ampleur de la crise sanitaire que nous subissons. Je salue les élus qui ont su adapter leurs pratiques, tant au niveau local que national, pour maintenir leur présence auprès de nos concitoyens et apporter des réponses concrètes à leurs attentes et à leurs besoins.

Toutefois, l'épidémie a nécessité de modifier à plusieurs reprises notre calendrier électoral, de manière à limiter le plus possible les risques de propagation du virus à l'occasion de la campagne électorale et de la tenue des scrutins. Nous avons ainsi dû prévoir le report du second tour des élections municipales, des élections consulaires, puis du renouvellement de six sénateurs des Français de l'étranger pour permettre, au préalable, celui des conseillers et délégués consulaires qui composent leur collège électoral, et enfin des éventuelles élections partielles des parlementaires représentant les Français de l'étranger.

Lors de nos débats, nous avons souligné la nécessité de concilier au mieux les principes de sincérité du scrutin et de préservation de la santé publique. La durée des reports proposés a toujours été la plus limitée possible au regard des prévisions dont nous pouvions disposer. Les avis du comité scientifique Covid-19 nous ont été, à ce titre, utiles pour apprécier l'évolution de la situation sanitaire en France et dans le monde.

Nous avons également été attentifs à ce que les candidats et les électeurs soient correctement informés, tant sur les dates des scrutins que sur les modalités de leur déroulement. De nombreuses mesures d'accompagnement des candidats ont ainsi été proposées, comme l'assouplissement des règles de financement de la campagne électorale ou le développement de la propagande en ligne, tandis que le protocole sanitaire des bureaux de vote a été constamment renforcé.

Nous avons également encouragé la participation en facilitant le recours aux procurations. Deux mesures ont été adoptées à cet effet : d'une part, le doublement des procurations par mandataire et, d'autre part, la possibilité pour les officiers de police judiciaire (OPJ) d'établir ou de retirer à domicile les procurations des personnes qui ne peuvent se déplacer.

Alors que nous connaissons une deuxième vague massive de contaminations et que l'état d'urgence sanitaire, déclaré par le Gouvernement le 17 octobre dernier, a été prolongé jusqu'au 16 février, il nous faut prendre de nouvelles dispositions, semblables à celles que nous avons adoptées à la suite de la première vague, pour décaler les prochaines échéances électorales dans les meilleures conditions.

L'organisation d'élections partielles dans un délai contraint de trois mois à la suite de la vacance d'un siège de parlementaire ou de conseiller municipal peut, en effet, être impossible dans le contexte épidémiologique actuel. Je rappelle qu'à ce stade, deux sièges de députés sont concernés : ceux de la 6e circonscription du Pas-de-Calais et de la 15e circonscription de Paris. Dix recours relatifs aux élections sénatoriales de septembre 2020 sont en cours d'examen par le Conseil constitutionnel : si l'on ne peut préjuger de la décision qui sera rendue, il faut en tenir compte par précaution. Enfin, selon les derniers chiffres connus, soixante-trois communes devraient organiser prochainement une élection partielle. Il nous faut donc adopter les dispositions nécessaires pour permettre le report de ces échéances électorales. Tel est l'objet des deux projets de loi présentés par le Gouvernement et inscrits à l'ordre du jour de notre assemblée.

L'article unique du projet de loi organique prévoit la possibilité de reporter la tenue des élections partielles pour les députés et les sénateurs au-delà du délai de trois mois après la constatation de la vacance de leur siège prévu par le droit en vigueur. L'organisation du scrutin interviendrait « dès que la situation sanitaire le permet », notamment au regard des recommandations du comité scientifique, et au plus tard le dimanche 13 juin 2021. Cet article aurait vocation à s'appliquer à l'ensemble du territoire.

Le projet de loi ordinaire comporte des dispositions semblables, à l'article 1er, pour les élections partielles relatives à un siège de conseiller municipal ou de conseiller d'arrondissement et, à l'article 2, pour les élections des membres des commissions syndicales.

Comme pour les précédents textes électoraux, le Conseil d'État a validé ces dispositions. Il indique dans son avis que « le report proposé porte sur une période limitée, dont le terme paraît adapté eu égard à l'impossibilité d'organiser des élections partielles législatives au-delà du 13 juin 2021, à l'opportunité de fixer une règle commune à toutes les élections partielles et à la difficulté de préjuger de l'évolution de la situation sanitaire dans les prochains mois, qui peut, de surcroît, être différente selon les parties du territoire national ». Il souligne également que ce choix ne se heurte pas à des objections de nature constitutionnelle.

Par conséquent, mes chers collègues, je vous invite à adopter ces projets de loi, sous réserve des quelques modifications qui vous seront proposées par voie d'amendement.