Intervention de Pierre-Henri Dumont

Le groupe Les Républicains ne voit pas de difficulté majeure dans ces projets de loi. Nous sommes tous conscients de l'enjeu, car nous voyons bien, dans nos territoires, qu'il serait impossible de tenir ce type d'élections dans de bonnes conditions.

Nous souhaitons toutefois appeler votre attention sur certains points. En particulier, la 6e circonscription du Pas-de-Calais, voisine de la mienne, n'a plus de député depuis le 6 juillet dernier. Alors que la députée de cette circonscription a été nommée au Gouvernement, son suppléant a refusé de siéger mais n'a démissionné qu'au bout de deux ou trois mois, ce qui a empêché la tenue d'une élection législative partielle. Le problème, c'est que, si, par malheur, l'évolution de l'épidémie empêchait d'organiser des élections au printemps prochain, cette circonscription n'aura pas eu de député pendant deux ans – quasiment la moitié du mandat – par la faute d'un suppléant négligent.

Par ailleurs, il est nécessaire d'assurer un équilibre des forces en présence dans le territoire en question. Il faut éviter de se retrouver dans la situation ubuesque de la semaine dernière, lors de la réunion de la commission de propagande, mardi, en préfecture du Pas-de-Calais : après que les candidats déclarés à l'élection législative partielle y ont présenté leur profession de foi et leurs bulletins de vote, ils ont reçu, le lendemain, un mail de la préfecture leur indiquant qu'il ne fallait pas les imprimer, l'élection devant être de nouveau reportée.

Vous avez indiqué, madame la rapporteure, que les élections se tiendraient quand la situation sanitaire le permettra et que le Gouvernement avait veillé à ce que les candidats et les électeurs en soient informés le plus tôt possible. Or, lorsqu'une candidate est par ailleurs membre du Gouvernement, il y a un risque qu'elle soit au courant avant les autres de la date de l'élection législative partielle, ce qui crée une véritable distorsion de concurrence. Nous souhaitons donc que la commission des Lois appelle l'attention du Gouvernement sur ce point, afin d'éviter le deux poids, deux mesures que nous observons, la candidate et ministre ayant déclaré dans La Voix du Nord que la campagne reprendrait mi-décembre, à la fin du confinement. Ainsi, certains semblent connaître la date de la reprise de la campagne, d'autres non. C'est extrêmement dommage.

Dans cette période où il n'y aura pas de campagne, il faudra accorder une vigilance particulière à ce que les déplacements ministériels ne masquent pas des déplacements électoraux. Cela s'est produit le 29 septembre, dans la ville de Quesques, située dans la 6e circonscription du Pas-de-Calais : la ministre candidate s'y est rendue avec les moyens de l'État, alors que ce déplacement n'avait rien d'une inauguration ni d'une pose de première pierre d'un béguinage.

Enfin, je tiens à affirmer la volonté des Républicains que cette élection partielle se tienne. Nous ne devons en aucun cas laisser passer la date fatidique de la mi-juin, parce que deux ans sans député, pour une circonscription, c'est beaucoup trop ! Nous vous demandons d'être extrêmement vigilante sur ce point, madame la rapporteure.