Intervention de Alain David

Réunion du lundi 30 novembre 2020 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Ces deux projets de loi visent à permettre de déroger au délai de droit commun, généralement de trois mois, pour organiser des élections partielles afin qu'elles se tiennent dans les meilleures conditions possible. Le groupe Socialistes et apparentés n'y voit aucun inconvénient, sous réserve de l'examen attentif des amendements que nous avons proposés.

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