Intervention de Catherine Kamowski

Réunion du lundi 30 novembre 2020 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski, rapporteure :

Le sens de ces textes a bien été rappelé par les élus que vous êtes, de même que la situation dans laquelle nous sommes tous.

Il est vrai, monsieur Dumont, que la situation dans le Pas-de-Calais, dont j'espère qu'elle ne se reproduira pas, est singulière. Ces textes visent précisément à donner un cadre temporel afin que candidats et électeurs sachent à quoi s'en tenir quant aux dates et aux modalités d'organisation des élections partielles qui doivent être les mêmes pour tous : pas de « distorsion de concurrence entre candidats », en effet !

Aucune date secrète n'a été arrêtée pour l'élection partielle de la 6ème circonscription du Pas-de-Calais – ou alors, le secret est bien gardé, car je ne la connais pas moi-même ! Lors de la discussion des textes dans l'hémicycle, j'appellerai l'attention du Gouvernement sur les remarques que vous venez de formuler.

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