Intervention de Mathilde Panot

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les impacts environnementaux, humains et économiques des grands projets d'infrastructures en cours.

Comme je l'expliquais tout à l'heure, nous craignons que ces nouveaux droits accordés aux citoyens ne soient pas effectifs. Ce qui est sûr, c'est que les projets déjà lancés ne seront pas affectés par les ordonnances. Dans un moment où ces projets se trouvent extrêmement contestés -– l'amendement cite l'autoroute A45, l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, la ligne à grande vitesse reliant Lyon à Turin ou le complexe d'EuropaCity –, il nous semble important de disposer d'informations fiables.

Le rapport porterait sur les coûts et les éventuels surcoûts liés aux dépassements de délais, fréquents dans ces grands projets, les conflits d'intérêts potentiels ou avérés, les impacts environnementaux et les études faites à ce sujet, l'impact sur l'emploi, les conditions de travail des personnes employées, et dresserait un bilan de l'évolution du prix et de la qualité du service rendu. De tels éléments nous semble en effet nécessaires pour mener un débat démocratique sain sur ces projets.