Intervention de Alain David

Réunion du lundi 30 novembre 2020 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Cet amendement vise à prévoir une consultation des présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale pour l'organisation des élections législatives partielles, car l'article unique ne fait référence qu'aux « recommandations générales sur les conditions d'organisation de consultations électorales partielles que le Gouvernement demande au Comité de scientifiques » de formuler.

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