Intervention de Catherine Kamowski

Les groupes politiques ont été associés à la réflexion chaque fois qu'il a été question de modifier la date d'un scrutin, mais je ne souhaite pas pour autant qu'on inscrive leur rôle dans la loi. La tenue d'un scrutin dont la périodicité est prévue par la loi ne peut être reportée que pour des motifs impérieux d'intérêt général – en l'occurrence, l'épidémie de covid-19. Il ne s'agit donc pas d'une question d'opportunité politique.

Formaliser cet échange républicain, auquel nous souscrivons – il n'est pas question d'y renoncer –, pourrait créer de la confusion dans l'esprit des électeurs. Ces derniers pourraient penser que, si tout le monde était d'accord pour changer une date, elle pourrait être modifiée en conséquence. Or la date d'un scrutin est gravée dans le marbre de la loi, et sa modification doit être justifiée par l'intérêt général et rester exceptionnelle. Cette consultation ne devrait donc pas figurer dans la loi.