Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous commençons, cette semaine, l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (CJPM).

Cet après-midi, nous procéderons à l'audition de M. le Garde des sceaux et à la discussion générale. Nous aborderons ce soir l'examen des quelque 300 amendements.

Cette réforme a été précédée d'un long travail parlementaire. Nous avions créé une mission d'information sur la justice des mineurs ; les rapporteurs, Jean Terlier et Cécile Untermaier, ont commencé leurs auditions dès le mois de juin 2018. Ils nous ont présenté leurs conclusions le 20 février 2019. Nous avons alors adopté une démarche originale, consistant à créer un groupe de contact avec la Chancellerie pour suivre l'élaboration de l'ordonnance que le Gouvernement avait été habilité à élaborer dans l'intervalle. Certes, les conditions d'examen de ce projet de loi ont été un peu particulières du fait du contexte sanitaire qui a perturbé notre ordre du jour, mais la commission des Lois travaille sur ce sujet depuis longtemps.