Intervention de Ugo Bernalicis

« La France n'aime pas ses enfants ». C'est ce que disait Dominique Attias, le 14 septembre dernier, et encore tout à l'heure devant le tribunal de Bobigny, où se tenait un rassemblement visant à s'opposer à cette ordonnance relative à la justice pénale des mineurs. Tous ceux qui se trouvaient devant le tribunal de Bobigny, des professionnels du droit, des membres de différentes organisations syndicales représentant en fait la quasi-totalité des organismes qui s'occupent de l'enfance dite délinquante – je reviendrai sur ces termes ultérieurement – ne s'opposent pas à une réforme de l'ordonnance de 1945. Mais, selon leur analyse, que je partage, celle que vous proposez ne met pas en avant l'éducatif sur le répressif. C'est même le contraire.

Sur la forme, on a commencé par une ordonnance, et quelle ordonnance ! Elle a été annoncée dans l'hémicycle en cours de débat sur le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice, alors que nous n'en avions jamais eu trace auparavant ni en commission à l'Assemblée ni lors de l'examen de ce texte au Sénat. Drôle de méthode ! Certes, on nous a proposé la création d'un groupe de contact. À l'époque, c'était la mode de discuter à l'extérieur de l'Assemblée nationale de ce qui se passe à l'intérieur. Depuis, cela a fait un peu polémique, et je comprends bien pourquoi, du fait de la séparation des pouvoirs. Dont acte.