Intervention de Blandine Brocard

Monsieur le ministre, nous sommes tous ici conscients de l'importance d'apporter une réponse finement adaptée, afin que les mineurs d'aujourd'hui qui commettent des actes de délinquance ne deviennent pas les majeurs délinquants de demain.

La réforme de la justice pénale des mineurs simplifie la procédure, afin de la rendre plus lisible et plus rapide. Cette volonté de simplification, de réactivité et de célérité est naturellement à saluer. Cependant, pensez‑vous que les nouveaux délais pourront être tenus au regard notamment de la surcharge de travail des magistrats et de l'engorgement des tribunaux ?

Ce code entrera en vigueur en mars prochain. Les professionnels intervenant en matière de délinquance des mineurs seront‑ils en mesure de le mettre en œuvre dans des délais si restreints, alors qu'il va entraîner une réorganisation conséquente ? Si nous pouvons nous réjouir et saluer la récente et historique hausse du budget de la justice, nous pouvons aussi nous interroger sur sa capacité à combler rapidement des années de difficultés financières et humaines. Étant donné que le suivi de ces mineurs doit, à juste titre, mobiliser de nombreux professionnels, cela sera‑t‑il suffisant pour la mise en œuvre effective du suivi éducatif ?

Enfin, ce suivi éducatif peut se faire en milieu ouvert ou en centre éducatif fermé. Ces fameux CEF ont‑ils fait preuve d'efficacité ? Permettent‑ils d'inverser le processus de délinquance ? A‑t‑on des outils d'évaluation et des études fiables qui permettraient de nous éclairer, afin de savoir si nous devons continuer à les utiliser comme la réponse à la délinquance des mineurs ou si nous devons envisager d'autres foyers qui permettraient à nos jeunes en marge de se reconstruire ?