Intervention de Laetitia Avia

Monsieur le ministre, l'examen de cette ordonnance intervient dans un cadre particulier, celui d'un processus hybride qui répond à une exigence forte du Parlement, exprimée dans le cadre de la réforme de la justice. Nicole Belloubet avait pris plusieurs engagements : celui d'un travail collectif, ce qui est chose faite puisque tous les groupes y ont contribué sauf un ; et celui d'un examen approfondi et non d'une simple ratification. Philippe Gosselin avait d'ailleurs qualifié ce processus d'innovation législative que viennent concrétiser les quelque trois cents amendements. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de vous inscrire dans le cadre de cet engagement, tant sur la forme que sur le fond. En effet, Nicole Belloubet s'était engagée à trouver un équilibre entre, d'une part, la célérité et la lisibilité de la réponse pénale et, d'autre part, l'efficacité des mesures éducatives. Une réponse pénale efficace est nécessaire et demandée par tous, car il ne peut y avoir d'impunité, y compris pour les mineurs. Vous avez exprimé votre conviction de manière très claire : la sanction sans éducation, c'est le risque de récidive.

Pourtant, dans une tribune publiée aujourd'hui, des personnalités du monde judiciaire et de l'enfance s'inquiètent d'un potentiel recul des mesures éducatives et du temps éducatif, au détriment de la sanction pénale. La réussite de cette réforme nécessite l'adhésion de tous et surtout de tous ceux qui concourent à sa mise en œuvre. Ainsi, monsieur le ministre, pouvez‑vous réaffirmer que la célérité du jugement et l'efficacité de la réponse pénale ne contredisent pas la primauté des mesures éducatives, dans l'intérêt supérieur de l'enfant ?