Intervention de Naïma Moutchou

Je salue le Gouvernement, qui se saisit d'un sujet difficile mais urgent. Je salue également Jean Terlier et Cécile Untermaier pour leurs travaux très approfondis et très complets. Je voudrais revenir sur les pouvoirs du juge des enfants, qui pourrait ordonner des mesures de détention provisoire sur les mineurs, en attendant qu'ils soient jugés. Il me semble que ce cumul pose question dans la mesure où le juge des enfants peut être amené à statuer comme juge du tribunal pour enfants sur la culpabilité du mineur et sur sa peine. Cela me semble beaucoup pour un seul homme, non pas tant sur le plan matériel qu'intellectuel, puisque cela suppose une sorte de schizophrénie de ce juge à la double casquette. In fine, c'est la question de l'impartialité qui se pose. Je ne juge évidemment pas ab initio ce magistrat, mais il pourrait y avoir une impartialité ressentie, qui pourrait nuire à la conduite du dossier sinon plus, puisqu'il y a parfois des décisions de placement en détention provisoire qui sont motivées comme des jugements de culpabilité. Il nous faut éviter ces écueils, y compris le risque juridique, le Conseil constitutionnel ayant jugé qu'un juge des enfants qui assumait les fonctions d'instruction ne pouvait pas présider ensuite la juridiction du jugement pour ce même mineur. Nous avons besoin d'un garde‑fou.