Intervention de Laurence Vichnievsky

Monsieur le Garde des sceaux, cette ordonnance est restée fidèle aux principes fondateurs de la justice pénale des mineurs : l'atténuation de la responsabilité pénale ; les juridictions spécialisées ; une procédure spécifique ; la primauté de la réponse éducative. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une révolution, même si deux dispositions méritent, à mon sens, d'être soulignées. La première est l'instauration de cette présomption d'irresponsabilité pour les mineurs de 13 ans. Je vous remercie d'avoir rendu simple ce qui est d'ailleurs une confirmation de la jurisprudence. Il faut laisser cette souplesse aux magistrats. La seconde, c'est la réactivité sur laquelle tout le monde s'accorde : il faut réagir vite pour qu'un mineur comprenne mieux. La réponse en deux temps – d'abord la culpabilité, puis la sanction au terme d'une sorte de mise à l'épreuve permettant de mieux l'apprécier – paraît adaptée.

Mais je voudrais revenir sur la primauté de la réponse éducative, qui repose sur le postulat que l'homme est bon naturellement et que, lorsqu'il commet des fautes dans son enfance, cela résulte d'une carence éducative. Cela est vrai très souvent, et je pense aussi qu'il n'y a pas de fatalité. Envisagez‑vous de réfléchir plus tard à l'endroit où placer le curseur entre la réponse éducative et la peine ? Alors que nous parlons beaucoup des policiers en ce moment, je voudrais entendre ce qu'ils ont à vous dire, pour accompagner les mineurs chez le juge des enfants. S'agissant de la double casquette de ce juge, je me souviens de la confusion des mineurs, lorsqu'ils étaient devant le même juge qui parfois intervenait sur le volet de l'assistance éducative et parfois sur celui du répressif. Ils ne comprenaient rien ! Cela mérite une clarification.