Intervention de Thomas Rudigoz

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

La semaine dernière, j'ai rencontré le président du tribunal judiciaire de Lyon qui m'a fait part de son inquiétude quant au nombre d'affaires non encore jugées en matière de justice des mineurs. Il m'a également fait part de la grande inquiétude – et c'est un euphémisme – de nombre de juges pour enfants et de greffiers face à la difficulté de juger avec deux régimes juridiques. Bien sûr, cela ne relève pas de votre responsabilité et deux causes principales l'expliquent : la grève des avocats puis le confinement. Ils espèrent obtenir un délai avant l'application de la réforme. Mais je vous ai entendu, monsieur le ministre, et la repousser une nouvelle fois ne serait pas raisonnable, puisqu'elle aurait déjà dû s'appliquer. Vous avez annoncé d'importants renforts de juges, de greffiers et de personnels de justice qui permettront d'apporter un soutien à la juridiction des mineurs, qui est la plus touchée par les embouteillages de dossiers. Pourriez‑vous nous préciser quand les juridictions pourront en bénéficier ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.