Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, avant d'aborder l'examen des amendements, je souhaite vous donner quelques indications sur l'organisation de nos travaux. Considérant qu'il serait absurde de vous proposer de ratifier une ordonnance avant de vous demander si vous souhaitez la modifier, j'ai décidé que nous allions procéder de la façon suivante : nous allons d'abord examiner les amendements portant article additionnel visant à modifier le code de la justice pénale des mineurs annexé à l'ordonnance, puis vous vous prononcerez sur les articles de l'ordonnance et, enfin, sur l'article unique du projet de loi, qui a pour objet de ratifier celle-ci.

Personne ne s'y oppose ? En conséquence, l'examen de l'article unique est réservé jusqu'à la fin de la discussion des amendements portant article additionnel.