Intervention de Jean Terlier

Votre amendement me semble en partie satisfait puisque les principes fondamentaux de la justice des mineurs, que vous proposez de réaffirmer dans l'article préliminaire, y figurent déjà. Quant à votre référence à la Convention internationale des droits de l'enfant, je doute qu'elle soit pertinente dans la mesure où cette convention est d'effet directe. Demande de retrait ou avis défavorable.