Intervention de Jean Terlier

Monsieur Bernalicis, l'article préliminaire reprend bien les principes fondamentaux de l'ordonnance de 1945, notamment la primauté de l'éducatif sur le répressif.

Sur l'emploi des mots « enfants » et « adolescents », je suis d'accord avec M. Clément : il ne s'agit pas uniquement de sémantique. Toutefois, je suis défavorable à la suppression du mot « mineur », car il s'agit d'une notion juridique déjà présente dans le code pénal et dans le code de l'action sociale et des familles. On ne peut pas employer, pour une même notion, des mots différents : cela risquerait de provoquer un conflit de normes. Il ne me paraît donc pas pertinent de procéder à la modification proposée.