Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous avons perçu, lors des auditions, une grande sensibilité à cette question. Les amendements sont intéressants, car ils me semblent avoir leur place dans l'article préliminaire, qui est explicatif et donne une respiration au texte. Il serait donc souhaitable que nous réfléchissions, d'ici à la séance, à une rédaction qui s'intègre mieux dans cet article. Vous avez raison, monsieur le ministre, il faut conserver la notion très claire de minorité, mais nous aurions intérêt à rappeler, de manière pédagogique et sans pour autant faire preuve d'angélisme, que ce code concerne d'abord des enfants et des adolescents.

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