Intervention de Ugo Bernalicis

L'article préliminaire fixe un cadre général de pensée, une orientation politique, y compris au sens philosophique. Si l'on entreprend cette codification, on doit le faire à la lumière de ce que l'on connaît aujourd'hui et que l'on ne connaissait pas en 1945 – oui, l'état de la science a évolué dans ce domaine. On doit donc pouvoir utiliser la terminologie que nous proposons pour prendre en considération une réalité qui dépasse la distinction entre minorité et majorité. D'ailleurs, le volet éducatif et les mesures civiles concernent des personnes âgées de plus de 18 ans, parce que cela semble logique et cohérent.

Je m'inquiète un peu, car nous en sommes à peine à l'article préliminaire. Cela ne vous coûterait pas grand-chose d'y ajouter ces termes, auxquels tiennent, je le rappelle, les organisations que j'ai évoquées tout à l'heure. Si vous envoyez un signal qui indique la direction que vous donnez et que vous assumez, et qui traduit votre accord avec nous, cela peut être positif pour la suite de nos débats.