Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Ce débat est très intéressant ; nous l'avons eu souvent lors des auditions. J'ai écouté attentivement ce qu'ont dit mes collègues à propos de la référence aux conventions internationales et de leur souci d'humaniser ces dispositions, mais les mots « enfant » et « mineur » figurent dans le texte. Quant à la distinction entre enfant et adolescent, elle me semble poser problème sur le plan juridique. Outre que le mot « enfant » renvoie également au droit des successions, on peut se demander si cette distinction sémantique ne conduira pas, un jour, à établir une distinction en droit alors que les principes fondamentaux s'appliquent à tous. Enfin, si vous me permettez ce trait d'humour, on peut aussi parler de minot, comme à Marseille.

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