Intervention de Cécile Untermaier

Par l'amendement CL182, nous proposons que l'article préliminaire soit complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans toutes les décisions, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. » Nous reprenons ici les termes de l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, signée par la France en janvier 1990 et ratifiée en août de la même année.

Du reste, le législateur a jugé utile de mentionner à plusieurs reprises le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le code. Il nous paraît donc important d'inscrire dans son article préliminaire ce principe qui doit guider les décisions, au même titre que les grands principes de l'ordonnance de 1945.