Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur :

Monsieur Bernalicis, la formule : « Un enfant ou un adolescent s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans » ne me paraît adéquate. En revanche, je suis assez sensible aux amendements de Mmes Louis et Untermaier sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Cependant, je suis un peu gêné pour émettre un avis, car j'ai moi-même déposé un amendement visant à rappeler ce principe à l'article L. 11-2. Je souhaiterais donc entendre au préalable M. le ministre sur ce point.

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