Intervention de éric Dupond-Moretti

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement CL75 qui, en réalité, est double puisqu'il vise, d'une part, à définir les notions d'enfant et d'adolescent et, d'autre part, à rappeler le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, dans l'article préliminaire.

Quant aux amendements visant à inscrire le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant dans cet article, je ne suis évidemment pas insensible à la question. Mais je proposerai à leurs auteurs de les retirer afin d'aboutir à une rédaction compatible avec les exigences constitutionnelles, l'intérêt de l'enfant – qui doit toujours être pris en compte, même s'il ne fait pas partie des principes fondamentaux des lois de la République – devant bien entendu être concilié avec l'intérêt de la société et des victimes. Je vous suggère donc le retrait et vous fais une promesse.