Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Je tiens à rappeler l'attachement du groupe LaREM à l'inscription de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le texte. Sans revenir sur les arguments d'Alexandra Louis, qui travaille beaucoup sur cette question en tant que coprésidente du groupe d'études sur les droits de l'enfant, je tiens à souligner que le rappel de ce principe très important ne soulève pas de difficultés techniques, à la différence des amendements précédents.

En ce qui concerne sa constitutionnalité, j'ai défendu une proposition de loi qui comportait des dispositions relatives aux mineurs dans lesquelles le Gouvernement a tenu à insérer la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, laquelle est également évoquée, me semble-t-il, dans la proposition de la loi relative à l'adoption. J'espère donc que nous pourrons aboutir à une rédaction satisfaisante, ne serait-ce que pour assurer la cohérence des différents textes que nous soutenons.

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