Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Mon intervention lors de la discussion générale n'a probablement pas été suffisamment claire. Mon propos était de rappeler que la justice des mineurs devait être d'abord sociale, éducative et accompagnatrice. En inscrivant dans le texte la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, nous nous achèterions une bonne conscience alors qu'il y va, dans le code de la justice pénale des mineurs, de l'intérêt de la société. Lorsque nous aurons le temps de rédiger un code de l'assistance éducative et de la protection des mineurs comportant des mesures destinées à éviter le recours à la justice pénale, alors nous pourrons évoquer l'intérêt supérieur de l'enfant. Aujourd'hui, ce n'est ni le lieu ni le sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.