Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

La formule : « Un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans » n'est pas très originale : il s'agit d'un copier-coller de l'article 1er de la Convention internationale des droits de l'enfant, auquel nous avons ajouté, c'est vrai, le mot « adolescent ». Si nous souhaitons l'inscrire dans l'article préliminaire, c'est parce que, notre droit établissant des distinctions en fonction de l'âge – 16 ans, 18 ans… –, il convient d'éviter tout malentendu en précisant que l'intérêt supérieur de l'enfant concerne tous les enfants, jusqu'à l'âge de 18 ans au moins.

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