Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

J'ai renoncé, pour ma part, à déposer un amendement relatif à l'intérêt supérieur de l'enfant car, la semaine dernière, lors de l'examen de la proposition de loi relative à l'adoption, on nous a expliqué, avec force démonstrations juridiques, qu'une telle précision était inutile. Nos échanges me conduisent à penser que nous devrions corriger la proposition de loi sur ce point. Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant est issu de la Convention internationale des droits de l'enfant, et il est vrai que sa traduction en français a parfois fait débat. Néanmoins, il me paraît important de l'inscrire dans le texte, ainsi que dans tous les textes relatifs à l'enfant.

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