Intervention de Alexandra Louis

Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Nous sommes très attachés à l'intérêt supérieur de l'enfant et avons bien noté l'engagement de retravailler l'amendement en vue d'aboutir à une rédaction satisfaisante en séance. Je rappelle toutefois que l'article est déjà d'application directe en droit interne et que le Conseil constitutionnel s'est également prononcé sur ce principe.

Cher collègue Bernalicis, si j'entends très bien votre préoccupation, les âges de 13 et de 16 ans sont des éléments objectifs, alors que la notion d'adolescent l'est beaucoup moins. Je retire mon amendement.