Intervention de Antoine Savignat

L'amendement tend à permettre au juge, en prenant en considération des circonstances de personnalité, de lieu et de gravité des faits, de lever l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans. Il se situe dans la droite ligne de nos discussions sur la possibilité offerte à des mineurs de plus de 16 ans de participer au processus démocratique et à la vie de notre pays, ce qui implique la compréhension des lois et des codes de la société, et donc la possibilité d'avoir à répondre, évidemment sous le contrôle du juge, de leurs actes, non plus comme des mineurs, mais comme des majeurs.

En fonction des éléments figurant au dossier, le juge pourra décider si, oui ou non, un mineur de plus de 16 ans peut et doit répondre de ses actes devant les juridictions de droit commun. Cette proposition correspond à une situation que rencontrent hélas régulièrement nos juges pour enfants : un chef de bande charismatique et entreprenant, mais mineur, comparaît accompagné de majeurs qui eux répondent des faits qui leur sont reprochés devant le tribunal correctionnel, alors que lui n'en répond que devant les juridictions pour enfants, avec de moindres peines à la clé. Il s'agit certes d'un épiphénomène, mais il faut pouvoir le traiter sans pour autant généraliser la levée de l'excuse de minorité à l'ensemble des mineurs de plus de 16 ans.