Intervention de Antoine Savignat

La protection résulte des mesures et des sanctions prononcées à leur encontre, afin qu'elles aient une fonction éducative plutôt que punitive.

C'est bien une réalité de notre société, à laquelle les magistrats sont confrontés. De la même façon qu'un majeur de 45 ans dont le jugement aurait été altéré au moment de la commission des faits peut se voir déclaré irresponsable pénalement, de la même façon, nous pourrions prévoir qu'un mineur de plus de 16 ans puisse être considéré comme très largement émancipé.