Intervention de éric Dupond-Moretti

Je ne partage pas l'avis – qui mérite à tout le moins d'être nuancé – que le code de la justice pénale des mineurs servirait à protéger la société. Ce serait une vraie régression que d'affirmer, dans cette loi censée les protéger, que les mineurs doivent être jugés comme les majeurs. Aux assises, les jurés prêtent serment de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime : c'est à cela que sert un code.

La justice n'est pas de la régulation sociale. De ce point de vue, je suis philosophiquement à des années-lumière de ce que vous venez de dire, monsieur Savignat. En l'occurrence, il s'agit de protéger encore davantage les intérêts de l'accusé parce que c'est un gamin, un enfant ou un adolescent. C'est là le principe, et le réaffirmer, c'est redire à quel point cette loi à venir protégera vraiment les mineurs.