Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Le sens de mon propos n'était absolument pas que l'excuse de minorité soit écartée parce qu'il a commis les faits. Je veux, moi aussi, que l'on fasse confiance aux juges, qu'on les laisse apprécier si, oui ou non, les éléments qui leur sont soumis justifient l'application de l'excuse de minorité.

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