Intervention de Jean Terlier

Votre amendement est doublement satisfait, d'une part, par l'article préliminaire qui énonce la nécessité de rechercher le relèvement éducatif des mineurs, d'autre part, par l'article L. 11-3 qui dispose : « Les mineurs déclarés coupables d'une infraction pénale peuvent faire l'objet de mesures éducatives et, si les circonstances et leur personnalité l'exigent, de peines ».