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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur :

Le principe de la primauté de l'éducatif sur le répressif est bien sous-entendu dans la formulation de l'article préliminaire.

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