Intervention de Jean Terlier

Sur ce point important, j'ai déjà dit que l'âge de 13 ans nous semblait plus conforme à ce que prévoyait l'ordonnance de 1945.

Reste la question de la présomption simple ou irréfragable. L'introduction de la notion de présomption simple me semble en réalité très positive, car deux mineurs de 13 ans n'auront pas nécessairement la même maturité : l'un pourra faire preuve de discernement et l'autre, non. Si l'on retient la présomption irréfragable, on ne pourra faire aucune différence entre les deux : à 13 ans et 1 mois, on sera censé faire preuve de discernement.