Intervention de Jean Terlier
Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean Terlier, rapporteur :La présomption simple, c'est plutôt sain. La spécialisation des juridictions permettra au juge des enfants d'apprécier concrètement la maturité de l'enfant et d'évaluer si celui-ci fait preuve ou non de discernement – peu importe l'âge minimal retenu. Il est important qu'une telle discussion ait lieu ; or la présomption irréfragable l'empêcherait.
