Intervention de Antoine Savignat

Monsieur le ministre, je suis presque totalement d'accord avec votre raisonnement, à l'exception de votre conception de la vocation de la justice pénale ; il s'agit des mêmes crimes et des mêmes délits, réprimandés par la société. La différence, c'est que la justice des mineurs applique des sanctions d'abord éducatives pour les sauver et les accompagner.

Je me dis que, finalement, vous êtes d'accord tant avec l'amendement d'Éric Ciotti qu'avec le mien : si cette justice a pour seule vocation de protéger les mineurs, pourquoi priver, par présomption, les moins de 13 ans de la protection de ce système ? Ce que nous demandons, c'est qu'il n'y ait pas de présomption d'irresponsabilité pour les moins de 13 ans afin que, dans l'hypothèse où ils auraient commis des faits délictueux, tous puissent être présentés au juge des enfants, qui sera le seul à disposer de la connaissance, des compétences et du métier nécessaires pour apprécier si, oui ou non, ils doivent répondre pénalement des faits qui leur sont reprochés.