Intervention de Erwan Balanant

Si je ne suis pas un pénaliste, je me suis penché pendant six mois sur la question du harcèlement scolaire qui peut recouper certaines de nos problématiques. J'ai été particulièrement sensible aux propos du Garde des sceaux : il est important de dire, à un moment donné, à un enfant qu'il est coupable. Cela ne veut pas dire qu'il ira au bagne, mais que des mesures seront prises pour l'accompagner.

Nous avons oublié un élément important : quand il y a des enfants coupables, il y a souvent aussi des enfants victimes. Et dans le cas du harcèlement scolaire, le fait que les enfants auteurs des faits ne soient pas, pour différentes raisons, déclarés coupables donne aux enfants victimes le sentiment de n'avoir jamais été entendus ; et, du fait de cette absence de reconnaissance de culpabilité par la société, le harcèlement scolaire se poursuit. J'ai moi-même découvert à quel point le milieu des jeunes enfants peut être terrible : si l'enfant doit toujours être protégé, il peut se montrer parfois très méchant.

En tout cas, il nous faut réfléchir à cette articulation. Certes, cela sort du cadre de l'ordonnance du 11 septembre 2019 et relève plutôt du code pénal ou du code de procédure pénale : comment déclarer coupable un enfant tout en articulant la réponse avec les nécessités de la discipline scolaire ? Ce n'est pas évident…