Intervention de Ugo Bernalicis

En cohérence avec les amendements précédents, nous proposons de remplacer le mot : « mineurs » par les mots : « enfants ou des adolescents » à l'article L. 11-2 du code de justice pénale des mineurs, tel qu'il résulte de l'ordonnance du 11 septembre 2019, et de supprimer les termes « et à la protection de l'intérêt des victimes ».

L'article L. 11-2 prévoit que les décisions prises à l'égard des mineurs tendent à leur relèvement éducatif et moral ainsi qu'à la prévention de la récidive et à la protection de l'intérêt des victimes. L'amendement CL78 tend à donner la priorité à la protection des enfants et des adolescents, le relèvement éducatif ne devant venir qu'en second lieu. Il vise également à supprimer la référence faite dans l'article aux victimes alors que cet article s'inscrit dans le cadre des principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs.

Je ne vois pas de difficulté à ce que l'on prenne en compte les victimes, mais les intérêts des uns et des autres peuvent être contradictoires : c'est au juge qu'il revient de faire la part des choses entre l'intérêt supérieur de l'enfant, la responsabilité du coupable, la protection de la victime.