Intervention de Jean Terlier

Votre amendement est satisfait. L'article préliminaire, en effet, rappelle la nécessité de rechercher le relèvement éducatif. Quant à l'article L. 11-3, il dispose que les mineurs déclarés coupables d'une infraction pénale peuvent faire l'objet de mesures éducatives et, si les circonstances et leur personnalité l'exigent, de peines.