Intervention de Cécile Untermaier

Il s'agit de maintenir dans le champ de compétence des juridictions spécialisées toutes les infractions reprochées aux mineurs, y compris les contraventions des quatre premières classes, dont le caractère n'est pas anodin. Je vous les rappelle, dans l'ordre : diffamation et injure non publiques ; atteintes involontaires à l'intégrité de la personne n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ; menaces de violences ainsi que bruits ou tapages, injurieux ou nocturnes ; violences volontaires et certaines diffamations. Même pour une infraction de première classe, l'enfant devrait être entendu par un juge des enfants ou une juridiction spécialisée, non par un tribunal de police. Je comprends que ce ne soit pas possible en raison de l'engorgement des tribunaux, mais ne pourrions-nous pas imaginer que les juridictions spécialisées en soient tout le moins informées ?