Intervention de Jean Terlier

Vous ouvrez un débat intéressant et nous nous sommes nous-mêmes posé la question. Les juges des libertés et de la détention (JLD) n'étant pas en nombre suffisant, nous avons choisi de ne pas les spécialiser mais, en contrepartie, de réorienter la plupart des décisions relatives à la détention provisoire à des juridictions spécialisées et de prévoir des garanties supplémentaires. Par ailleurs, le JLD intervient toujours sous le contrôle d'un magistrat spécialisé, qu'il soit juge d'instruction ou juge des enfants.

Votre proposition est intéressante, mais elle ne pourrait pas être appliquée dans tous les tribunaux. Avis défavorable.