Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne doute pas, monsieur le Garde des sceaux, que si je n'avais pas demandé de remplacer le terme « le mineur » par « l'enfant ou l'adolescent », vous m'auriez reproché mon manque de cohérence… Je vous propose donc de clore immédiatement ce débat.

S'agissant du libre choix de l'avocat, excusez-nous de pointer une incohérence du code, qui ne concerne que la justice pénale. Il y a bien un problème de coordination entre la matière civile et la matière pénale. Je me répète, mais c'est parce que je n'ai pas changé d'avis. Souffrez qu'il n'y ait pas seulement des incompréhensions, mais aussi des désaccords entre nous. En l'occurrence, nous avons un désaccord, et c'est dommage, car nous aurions pu avancer sur cette question du libre choix de l'avocat. Vous dites que c'est déjà le cas : tant mieux, mais écrivons-le clairement. Et inscrivons qu'il est souhaitable, et même nécessaire, qu'un enfant ou un adolescent puisse avoir le même avocat pour toutes les procédures le concernant, tant en matière civile qu'en matière pénale.