Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous proposons par l'amendement CL81 d'interdire explicitement le recours à la visioconférence et à la visio-audience dans toutes les affaires qui concernent des mineurs. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet au moment de l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), où vous nous l'avez resservie, comme lors des débats sur les demandes d'asile pour les personnes en situation irrégulière. La justice se rend par des êtres humains, en présence d'êtres humains, et non par visioconférence. Je ne conteste pas l'utilité de cet outil : je l'utilise très souvent, mais pas pour comparaître devant un tribunal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.