Intervention de Ugo Bernalicis

Nous parlons tout de même d'enfants ! Même si vous écartez les cas de placement en détention, je n'arrive pas à imaginer un enfant voyant un juge à travers un écran : ce n'est pas possible, monsieur le Garde des sceaux ! Certaines interdictions sont bonnes : c'est une bonne chose que le code de la route interdise de griller les feux rouges.

Je vais sortir un instant du champ de la justice des mineurs, mais on comprend bien pourquoi la question se pose avec encore plus d'acuité dans leur cas. Il faudrait tout de même tirer les leçons de l'avis du Conseil d'État au sujet de l'ordonnance du 18 novembre 2020, autorisant la comparution d'un accusé en visioconférence dans les procès d'assises. Le juge des référés du Conseil d'État estime que le recours à la visioconférence, sans l'accord de l'accusé, pendant le réquisitoire de l'avocat général et les plaidoiries des avocats, porte une atteinte grave et manifestement illégale aux droits de la défense et au droit à un procès équitable. Tirons toutes les conséquences de cette décision récente du Conseil d'État, non seulement pour les majeurs, mais aussi pour les mineurs.