Intervention de Ugo Bernalicis

Nous étions déjà un certain nombre à être défavorables à la visioconférence en matière judiciaire, même dans des circonstances extraordinaires. Nous avons fini par accepter qu'on puisse y recourir avec l'accord de l'intéressé, seulement dans des circonstances particulières, et jamais pour un placement en détention. Mais là, j'entends des choses assez énormes ! On nous dit qu'il ne faut pas s'inquiéter et que tout cela restera exceptionnel, mais on nous donne l'exemple, pas si exceptionnel, et même très courant, de la prolongation de garde à vue ! De deux choses l'une : ou bien vous anticipez la fermeture prochaine de tribunaux en parlant de gardés à vue qui seraient à deux heures de route, parce que ce cas de figure, pour l'instant, n'existe pas ; ou bien il y a toujours un tribunal à moins de deux heures, et c'est donc le parquetier le plus proche qui prendra en charge la prolongation de la garde à vue et qui se déplacera.

C'est d'ailleurs un problème de fond : du fait du traitement en temps réel (TTR), du fait aussi qu'il est sous-doté et qu'il n'y a pas assez de parquetiers, le parquet est incapable d'assurer lui-même ses missions de contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté, notamment au stade de la flagrance et de l'enquête préliminaire. Si le procureur se déplaçait, il constaterait que nombre de gardes à vue sont peu justifiées et cela réglerait bien des problèmes. C'est d'ailleurs ce qui nous avait fait dire qu'il faudrait davantage de procureurs dans les commissariats de police, mais c'est une autre histoire. Quoique…

Pour ce qui est des mineurs en tout cas, nous pourrions nous mettre d'accord pour ne pas utiliser de visioconférence dans les affaires qui les concernent, même s'il ne s'agit que de mesures éducatives, et peut-être même à plus forte raison, car une mesure éducative ne peut se concevoir que de vive voix. Sans même parler d'une prolongation de garde à vue…