Intervention de Ugo Bernalicis

Monsieur le rapporteur, vous essayez de m'emmener sur le terrain qui consiste à examiner les exceptions les unes après les autres, au fil du texte. Ne vous en faites pas, nous serons là pour les combattre une à une. Mais, ici, c'est le principe même des exceptions que je conteste, car je considère que l'âge des faits doit être déterminant pour le choix de la procédure et des peines encourues.

Nos collègues de droite ont défendu tout à l'heure des amendements tendant à dire qu'à partir de seize ans, les jeunes pouvaient être jugés comme des majeurs. C'est exactement à cela que revient la troisième exception que vous mentionnez et j'ai l'impression que vous vous rejoignez sur ce point. Je sais que c'est, en partie, l'état actuel de la réglementation, mais je pense qu'on devrait pouvoir, avec ce texte, aller dans le sens du progrès.