Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Mon travail sur le harcèlement scolaire a montré que l'information entre le procureur et le chef d'établissement, dans de nombreux cas, pose un réel problème, que mon amendement permettrait de résoudre. Les cas les plus graves de harcèlement scolaire sont souvent le fait d'un emballement et d'incompréhensions entre la discipline scolaire, une famille qui a porté plainte, un ou plusieurs auteurs, et la justice.

Une famille vient porter plainte pour harcèlement à l'encontre de son enfant au commissariat ou à la gendarmerie. Il arrive que la plainte ne soit pas prise, tout simplement parce que l'officier de police judiciaire ne comprend pas ce qu'est le harcèlement : c'est aussi un travail que nous devons mener. Dans d'autre cas, elle est prise, mais le procureur n'en informe pas directement la famille, en tout cas pas officiellement, et c'est le chef d'établissement qui, soudainement, lui annonce que les faits ne sont plus de son ressort, puisque plainte a été déposée. Et quand la famille vient demander au procureur pourquoi rien n'est fait, celui-ci répond que c'est à la discipline scolaire de se mettre en route…

Ces incompréhensions mutuelles tendent les relations et font empirer la situation, jusqu'à arriver à des événements graves. C'est un vrai sujet sur lequel nous devons travailler.

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